SCI LE MERMOZ
Active- Capital social
- 76,5 k€
SCI LE MERMOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1982, identifiée par le SIREN 324 861 103. Son siège social est situé rue rue Theophile Gautier, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 702C. JEANNE BIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MERMOZ
INSEE- Dénomination
- SCI LE MERMOZ
- SIREN
- 324 861 103
- SIRET (siège)
- 324 861 103 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71324861103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 861 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 529,41 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 12 juillet 1982
- Siège social
- RUE RUE THEOPHILE GAUTIER, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE MERMOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MERMOZ
INSEEÉtablissements de SCI LE MERMOZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeFermé
324 861 103 00012 · ouvert le 12 juillet 1982 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE MERMOZ
INPIConformité de SCI LE MERMOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MERMOZ. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/06437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024076729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 90-44.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MERMOZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1982
Questions fréquentes sur SCI LE MERMOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERMOZ ?
Le numéro SIREN de SCI LE MERMOZ est 324 861 103. Le SIRET de son siège social est 324 861 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71324861103.
Qui dirige SCI LE MERMOZ ?
SCI LE MERMOZ est dirigée par JEANNE BIRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MERMOZ ?
Le siège social de SCI LE MERMOZ est situé rue rue Theophile Gautier, 34500 Beziers.
SCI LE MERMOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MERMOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERMOZ.
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