SCI LE MERMOZ
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 609,8 €
SCI LE MERMOZ est une société civile immatriculée le 1er février 1984 sous le numéro SIREN 328 960 174. Son siège social est situé 35-39 Rte du Peage, 38370 Saint-Clair-du-Rhône. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Jean-Marie DESPRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MERMOZ
INSEE- Dénomination
- SCI LE MERMOZ
- SIREN
- 328 960 174
- SIRET (siège)
- 328 960 174 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12328960174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 960 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 février 1984
- Siège social
- 35-39 RTE DU PEAGE, 38370, Saint-Clair-du-Rhône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MERMOZ
Acquisition d'un ensemble immobilier à usage d'habitation à Saint-Clair du Rhône Le Bourg Secion AD numéro, réparation, améngement et division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, gestion et entretien dudit immeuble ainsi divisé
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Finances de SCI LE MERMOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MERMOZ
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. PADET Elise Evelyne nom d'usage : BUISSON devient gérant FISCARELLI
FISCARELLI Thomas Joseph nom d'usage · de juin 2026 à juin 2026
n'est plus gérant. FISCARELLI Thomas Joseph nom d'usage : FISCARELLI devient gérant PLANTIER
PLANTIER Robert nom d'usage · de octobre 2011 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MERMOZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38370 Saint-Clair-du-RhôneSiègeActif
328 960 174 00022 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI LE MERMOZ
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MERMOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MERMOZ. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/06437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024076729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 90-44.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MERMOZ
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
PADET Elise Evelyne nom d'usage : BUISSON n'est plus gérant. DESPRÉS Jean-Marie Jacques nom d'usage : DESPRÉS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
FISCARELLI Thomas Joseph nom d'usage : FISCARELLI n'est plus gérant. PADET Elise Evelyne nom d'usage : BUISSON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
PLANTIER Robert nom d'usage : PLANTIER n'est plus gérant. FISCARELLI Thomas Joseph nom d'usage : FISCARELLI devient gérant.
- création
Date d'effet : 01 février 1984
Questions fréquentes sur SCI LE MERMOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERMOZ ?
Le numéro SIREN de SCI LE MERMOZ est 328 960 174. Le SIRET de son siège social est 328 960 174 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12328960174.
Qui dirige SCI LE MERMOZ ?
SCI LE MERMOZ est dirigée par Jean-Marie DESPRES, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MERMOZ ?
Le siège social de SCI LE MERMOZ est situé 35-39 Rte du Peage, 38370 Saint-Clair-du-Rhône.
SCI LE MERMOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MERMOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERMOZ.
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