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SCI LE MERMOZ

Active
Siren483 047 437SCI67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHECréée le 05 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MERMOZ est une SCI immatriculée le 5 août 2005 sous le numéro SIREN 483 047 437. Elle est domiciliée 6 rue du Canal, 67190 Dinsheim-sur-Bruche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL MAHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MERMOZ

Dénomination
SCI LE MERMOZ
SIREN
483 047 437
SIRET (siège)
483 047 437 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56483047437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 047 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2005
Siège social
6 RUE DU CANAL, 67190, DINSHEIM-SUR-BRUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MERMOZ

ACQUISITION DE BIENS DEPENDANT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE MERMOZ A ENTZHEIM RUE PEGASE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON EN FRANCE LEUR GESTION LEUR FINANCEMENT ET TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MERMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MERMOZ

PM

PASCAL MAHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

MR

MARGUERITE RITTER

Autre

Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE MERMOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHESiègeActif

    483 047 437 00015 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MERMOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MERMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MERMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MERMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MERMOZ. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MERMOZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2005

Questions fréquentes sur SCI LE MERMOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MERMOZ ?

Le numéro SIREN de SCI LE MERMOZ est 483 047 437. Le SIRET de son siège social est 483 047 437 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56483047437.

Qui dirige SCI LE MERMOZ ?

SCI LE MERMOZ est dirigée par PASCAL MAHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MERMOZ ?

Le siège social de SCI LE MERMOZ est situé 6 rue du Canal, 67190 Dinsheim-sur-Bruche.

SCI LE MERMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MERMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MERMOZ.

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