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SCI LE MESNIL

Active
Siren324 371 871Société civile06590 THEOULE-SUR-MERCréée le 14 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MESNIL est une société civile immatriculée le 14 avril 1992 sous le numéro SIREN 324 371 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av des Mimosas, 06590 Theoule-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. GUISEPPE BERSANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MESNIL

Dénomination
SCI LE MESNIL
SIREN
324 371 871
SIRET (siège)
324 371 871 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82324371871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 371 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
14 avril 1992
Siège social
31 AV DES MIMOSAS, 06590, THEOULE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MESNIL

locations de logements

Finances de SCI LE MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MESNIL

GB

GUISEPPE BERSANI

Gérant

Depuis la création (14 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE MESNIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06590 THEOULE-SUR-MERSiègeActif

    324 371 871 00025 · ouvert le 25 mai 1982 · NAF 6831Z

  • 92320 CHATILLONFermé

    324 371 871 00017 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI LE MESNIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MESNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI LE MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MESNIL est 324 371 871. Le SIRET de son siège social est 324 371 871 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82324371871.

Qui dirige SCI LE MESNIL ?

SCI LE MESNIL est dirigée par GUISEPPE BERSANI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MESNIL ?

Le siège social de SCI LE MESNIL est situé 31 av des Mimosas, 06590 Theoule-sur-Mer.

SCI LE MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MESNIL.

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