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SCI LE MESNIL

Active
Siren351 783 899SCI27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI LE MESNIL est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 351 783 899. Son siège social est situé Le Mesnil Lucas Santos Bis, 27270 Mesnil-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par EVELYNE PAYNOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MESNIL

Dénomination
SCI LE MESNIL
SIREN
351 783 899
SIRET (siège)
351 783 899 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51351783899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 783 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE MESNIL LUCAS SANTOS BIS, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MESNIL

GESTION LOCATION ET ENTRETIEN D'IMMEUBLES

Finances de SCI LE MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MESNIL

EP

EVELYNE PAYNOT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE MESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    351 783 899 00013 · ouvert le 07 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MESNIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MESNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MESNIL est 351 783 899. Le SIRET de son siège social est 351 783 899 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51351783899.

Qui dirige SCI LE MESNIL ?

SCI LE MESNIL est dirigée par EVELYNE PAYNOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MESNIL ?

Le siège social de SCI LE MESNIL est situé Le Mesnil Lucas Santos Bis, 27270 Mesnil-en-Ouche.

SCI LE MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MESNIL.

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