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SCI LE MESNIL

Active
Siren351 858 956SCI35540 PLERGUERCréée le 13 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 858 956, SCI LE MESNIL est une SCI créée le 13 septembre 1989. Elle est domiciliée Le Mesnil, 35540 Plerguer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENT SAMSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MESNIL

Dénomination
SCI LE MESNIL
SIREN
351 858 956
SIRET (siège)
351 858 956 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85351858956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 858 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 1989
Siège social
LE MESNIL, 35540, PLERGUER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MESNIL

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI LE MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MESNIL

CS

CLEMENT SAMSON

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026

H

HSI

Associé indéfiniment responsable

2

2 R FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

PS

Philippe, Alain, Joseph SAMSON

Gérant · de juin 2020 à février 2026

H

HOLDING SAMSON INVESTISSEMENT - H.S.I

Associé indéfiniment responsable · de juin 2020 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35540 PLERGUERSiègeActif

    351 858 956 00011 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MESNIL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MESNIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant : SAMSON Clément, Pierre, Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant : SAMSON Philippe, Alain, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING SAMSON INVESTISSEMENT - H.S.I

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MESNIL est 351 858 956. Le SIRET de son siège social est 351 858 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85351858956.

Qui dirige SCI LE MESNIL ?

SCI LE MESNIL est dirigée par CLEMENT SAMSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MESNIL ?

Le siège social de SCI LE MESNIL est situé Le Mesnil, 35540 Plerguer.

SCI LE MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MESNIL.

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