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SCI LE MESNIL

Active
Siren379 096 795SCI14800 TOUQUESCréée le 31 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MESNIL est une SCI immatriculée le 31 août 1990 sous le numéro SIREN 379 096 795. Son siège social est situé 6 rue des Oeillets, 14800 Touques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC AUMOITTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MESNIL

Dénomination
SCI LE MESNIL
SIREN
379 096 795
SIRET (siège)
379 096 795 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26379096795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 096 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 1990
Siège social
6 RUE DES OEILLETS, 14800, TOUQUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MESNIL

L'acquisition,la gestion,l'administration par tous moyens de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MESNIL

EA

ERIC AUMOITTE

Gérant

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2013

M

MABEL FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MESNIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14800 TOUQUESSiègeActif

    379 096 795 00024 · ouvert le 14 août 1990 · NAF 6820B

  • 14130 ST MARTIN AUX CHARTRAINSFermé

    379 096 795 00016 · ouvert le 14 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MESNIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MESNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant non associé : AUMOITTE Eric, Joseph, Raymond, Charles

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1990

Questions fréquentes sur SCI LE MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MESNIL est 379 096 795. Le SIRET de son siège social est 379 096 795 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26379096795.

Qui dirige SCI LE MESNIL ?

SCI LE MESNIL est dirigée par ERIC AUMOITTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MESNIL ?

Le siège social de SCI LE MESNIL est situé 6 rue des Oeillets, 14800 Touques.

SCI LE MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MESNIL.

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