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SCI LE MESNIL

Active
Siren390 064 442SCI08200 SEDANCréée le 17 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MESNIL est une SCI immatriculée le 17 février 1993 sous le numéro SIREN 390 064 442. Elle est domiciliée 20 rue du Menil, 08200 Sedan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE LION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MESNIL

Dénomination
SCI LE MESNIL
SIREN
390 064 442
SIRET (siège)
390 064 442 00028
N° TVA intracommunautaire
FR82390064442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 064 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 1993
Siège social
20 RUE DU MENIL, 08200, SEDAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MESNIL

gestion dès immeubles ou droits sociaux representatifs appartenant a la société par dation a bail de toute nature y compris bail a la construction et bail emphyteotique acquisition et vente dès biens de la société

Finances de SCI LE MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MESNIL

LL

LAURA LION

Associé indéfiniment responsable

PL

PATRICE LION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PS

Patrick Léon Sabatini,

Gérant · jusqu'à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MESNIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08200 SEDANSiègeActif

    390 064 442 00028 · ouvert le 02 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 08200 SEDANFermé

    390 064 442 00010 · ouvert le 02 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MESNIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MESNIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Gérant partant : Sabatini, Patrick Léon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    modification du Gérant Sabatini, Patrick Léon ; modification du Gérant Lion, Patrice Marie Pierre

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1993

Questions fréquentes sur SCI LE MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MESNIL est 390 064 442. Le SIRET de son siège social est 390 064 442 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82390064442.

Qui dirige SCI LE MESNIL ?

SCI LE MESNIL est dirigée par PATRICE LION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MESNIL ?

Le siège social de SCI LE MESNIL est situé 20 rue du Menil, 08200 Sedan.

SCI LE MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MESNIL.

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