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SCI LE MESNIL

Active
Siren441 132 529Société civile61300 L'AIGLECréée le 07 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 132 529, SCI LE MESNIL est une société civile créée le 7 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Parc, 61300 L'Aigle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLE SEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MESNIL

Dénomination
SCI LE MESNIL
SIREN
441 132 529
SIRET (siège)
441 132 529 00021
N° TVA intracommunautaire
FR21441132529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 132 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2002
Siège social
LE PARC, 61300, L'AIGLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MESNIL

Acquisition, administration, gestion d'immeubles, emprunt.

Finances de SCI LE MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MESNIL

CS

CAROLE SEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JEAN SELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MESNIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61300 L'AIGLESiègeActif

    441 132 529 00021 · ouvert le 07 mars 2002 · NAF 6820B

  • 61300 SAINT-MARTIN-D ECUBLEIFermé

    441 132 529 00013 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MESNIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MESNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant(e) : SELLIER Carole Corinne Clara né(e) SEBERT. Gérant associé : SELLIER Jean.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LE MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MESNIL est 441 132 529. Le SIRET de son siège social est 441 132 529 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21441132529.

Qui dirige SCI LE MESNIL ?

SCI LE MESNIL est dirigée par CAROLE SEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MESNIL ?

Le siège social de SCI LE MESNIL est situé Le Parc, 61300 L'Aigle.

SCI LE MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MESNIL.

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