SCI LE MESNIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE MESNIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 785 853. Son siège social est situé 53 rue de Mourette, 77260 La Ferte-sous-Jouarre. SCI LE MESNIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOAO FONSECA DO NASCIMENTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MESNIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MESNIL
- SIREN
- 533 785 853
- SIRET (siège)
- 533 785 853 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91533785853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 785 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2011
- Siège social
- 53 RUE DE MOURETTE, 77260, LA FERTE-SOUS-JOUARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MESNIL
Acquisition d'immeubles, l'administration et l' exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échanges, apports ou autrement.
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Finances de SCI LE MESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MESNIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LE MESNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeActif
533 785 853 00011 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MESNIL
INPIConformité de SCI LE MESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MESNIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-26 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 26 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI LE MESNIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MESNIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MESNIL est 533 785 853. Le SIRET de son siège social est 533 785 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91533785853.
Qui dirige SCI LE MESNIL ?
SCI LE MESNIL est dirigée par JOAO FONSECA DO NASCIMENTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MESNIL ?
Le siège social de SCI LE MESNIL est situé 53 rue de Mourette, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.
SCI LE MESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MESNIL.
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