SCI LE MEUNIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE MEUNIER est une SCI immatriculée le 12 février 2002 sous le numéro SIREN 440 877 082. Son siège social est situé 40 av de Provence le Champagne, 54460 Liverdun. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DANIEL HIGY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MEUNIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MEUNIER
- SIREN
- 440 877 082
- SIRET (siège)
- 440 877 082 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77440877082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 877 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 février 2002
- Siège social
- 40 AV DE PROVENCE LE CHAMPAGNE, 54460, LIVERDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE MEUNIER
Propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement des immeubles leur appartenant
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Finances de SCI LE MEUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MEUNIER
INSEEÉtablissements de SCI LE MEUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54460 LIVERDUNSiègeActif
440 877 082 00014 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MEUNIER
INPIConformité de SCI LE MEUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MEUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MEUNIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-18.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-19.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MEUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MEUNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LE MEUNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MEUNIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MEUNIER est 440 877 082. Le SIRET de son siège social est 440 877 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77440877082.
Qui dirige SCI LE MEUNIER ?
SCI LE MEUNIER est dirigée par DANIEL HIGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MEUNIER ?
Le siège social de SCI LE MEUNIER est situé 40 av de Provence le Champagne, 54460 Liverdun.
SCI LE MEUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MEUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MEUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MEUNIER.
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