SCI LE MÉVEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 464 819, SCI LE MÉVEL est une SCI créée le 27 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 T RUE de l'océan, 85300 Froidfond. SCI LE MÉVEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Devan LE MÉVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MÉVEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MÉVEL
- SIREN
- 942 464 819
- SIRET (siège)
- 942 464 819 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57942464819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 464 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 2025
- Siège social
- 69 T RUE de l'océan, 85300, Froidfond
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE MÉVEL
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis et non-bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société, le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI LE MÉVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MÉVEL
INSEEAu blé d'Auré
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2025) · 1 an
Établissements de SCI LE MÉVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 FroidfondSiègeActif
942 464 819 00013 · ouvert le 21 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MÉVEL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MÉVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MÉVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MÉVEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MÉVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MÉVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-27 · Début d'activité : 2025-03-21
- création
Date d'effet : 27 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI LE MÉVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MÉVEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MÉVEL est 942 464 819. Le SIRET de son siège social est 942 464 819 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57942464819.
Qui dirige SCI LE MÉVEL ?
SCI LE MÉVEL est dirigée par Devan LE MÉVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MÉVEL ?
Le siège social de SCI LE MÉVEL est situé 69 T RUE de l'océan, 85300 Froidfond.
SCI LE MÉVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MÉVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MÉVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MÉVEL.
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