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SCI LE MEVLANE

Active
Siren423 640 101SCI67240 BISCHWILLERCréée le 28 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 640 101, SCI LE MEVLANE est une SCI créée le 28 juillet 1999. Son siège social est situé 31 rue Georges Clemenceau, 67240 Bischwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE SPAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MEVLANE

Dénomination
SCI LE MEVLANE
SIREN
423 640 101
SIRET (siège)
423 640 101 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28423640101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 640 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1999
Siège social
31 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 67240, BISCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MEVLANE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE MEVLANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MEVLANE

MS

MARIE SPAT

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE MEVLANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67240 BISCHWILLERSiègeActif

    423 640 101 00014 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MEVLANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MEVLANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MEVLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MEVLANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MEVLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MEVLANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MEVLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MEVLANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LE MEVLANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MEVLANE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MEVLANE est 423 640 101. Le SIRET de son siège social est 423 640 101 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28423640101.

Qui dirige SCI LE MEVLANE ?

SCI LE MEVLANE est dirigée par MARIE SPAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MEVLANE ?

Le siège social de SCI LE MEVLANE est situé 31 rue Georges Clemenceau, 67240 Bischwiller.

SCI LE MEVLANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MEVLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MEVLANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MEVLANE.

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