SCI LE MIAMI
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 817 278, SCI LE MIAMI est une société civile créée le 12 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av Jean Giraudoux, 66100 Perpignan. SCI LE MIAMI relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE FONDEVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MIAMI
INSEE- Dénomination
- SCI LE MIAMI
- SIREN
- 408 817 278
- SIRET (siège)
- 408 817 278 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45408817278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 817 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 septembre 1996
- Siège social
- 53 AV JEAN GIRAUDOUX, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MIAMI
Acquisition, construction et vente d'immeubles.
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Finances de SCI LE MIAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MIAMI
INSEEFRANCOIS FONDEVILLE
Autre
Depuis la création (12 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LE MIAMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
408 817 278 00026 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 4110D
- 66100 PERPIGNANFermé
408 817 278 00018 · ouvert le 04 septembre 1996 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LE MIAMI
INPIConformité de SCI LE MIAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MIAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MIAMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-15.972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 février 2016 · N° 15/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-20.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-19.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MIAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MIAMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE MIAMI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MIAMI ?
Le numéro SIREN de SCI LE MIAMI est 408 817 278. Le SIRET de son siège social est 408 817 278 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45408817278.
Qui dirige SCI LE MIAMI ?
SCI LE MIAMI est dirigée par MARIE-FRANCOISE FONDEVILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MIAMI ?
Le siège social de SCI LE MIAMI est situé 53 av Jean Giraudoux, 66100 Perpignan.
SCI LE MIAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MIAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MIAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MIAMI.
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