SCI LE MICHELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE MICHELET est une SCI immatriculée le 2 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 446 006. Le siège social de l'entreprise se trouve ESSERNAY Essernay, Colombe-les-Vesoul, 70000 Colombe-les-Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE STEINER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MICHELET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MICHELET
- SIREN
- 348 446 006
- SIRET (siège)
- 348 446 006 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70348446006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 446 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 novembre 1988
- Siège social
- ESSERNAY Essernay, Colombe-les-Vesoul, 70000, COLOMBE-LES-VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MICHELET
Propriété, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers et notamment de studios dans un immeuble sis à Belfort, 24 rue Michelet
Finances de SCI LE MICHELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MICHELET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI LE MICHELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 COLOMBE-LES-VESOULSiègeActif
348 446 006 00010 · ouvert le 18 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MICHELET
INPIComptes annuels de SCI LE MICHELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MICHELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MICHELET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04119
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-16.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MICHELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LE MICHELET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MICHELET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MICHELET est 348 446 006. Le SIRET de son siège social est 348 446 006 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70348446006.
Qui dirige SCI LE MICHELET ?
SCI LE MICHELET est dirigée par DOMINIQUE STEINER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE MICHELET ?
Le siège social de SCI LE MICHELET est situé ESSERNAY Essernay, Colombe-les-Vesoul, 70000 Colombe-les-Vesoul.
SCI LE MICHELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MICHELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MICHELET.
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