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SCI LE MICHELET

Active
Siren388 648 602Société civile97110 POINTE-À-PITRECréée le 03 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MICHELET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 648 602. Elle est domiciliée 10 rue de Nozieres Cz Abim, 97110 Pointe-À-Pitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par PATRICE CLARET, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE MICHELET

Dénomination
SCI LE MICHELET
SIREN
388 648 602
SIRET (siège)
388 648 602 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95388648602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 648 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 septembre 1992
Siège social
10 RUE DE NOZIERES CZ ABIM, 97110, POINTE-À-PITRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE MICHELET

ACQUITION DE TOUS IMMEUBLES NON BATISE OU DROITS IMMOBILIERS PLUS PARTICULIEREMENT UN IMMEUBLE SIS A PAP RUE GAMBETTA- CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS ET LA VENTE DE CEUX-CI ACHEVES OU EN LEUR ETAT FUTUR D ACHEVEMENT. LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET LEURS ACCESSOIRES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT POURVU QU ELLE NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI LE MICHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MICHELET

PC

PATRICE CLARET

Liquidateur

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2024

R

ROTULE

Associé indéfiniment responsable

S

SUMOCA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

,C

, BOUTAREL CLARET

cogérants · de juillet 2008 à mars 2024

S

SOCIETE PRIMO SARL

gérant · jusqu'à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MICHELET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 97110 POINTE-À-PITRESiègeFermé

    388 648 602 00018 · NAF 701D

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    388 648 602 00026 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 4110D

  • 97122 Baie-MahaultFermé

    388 648 602 00034 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE MICHELET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 août 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE MICHELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MICHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MICHELET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MICHELET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    CLARET Patrice Yves Henry Marie nom d'usage : CLARET n'est plus gérant. CLARET Patrice Yves Henry Marie nom d'usage : CLARET devient liquidateur. BOUTAREL Andre Marie Rene nom d'usage : BOUTAREL n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    ancien gérant : SOCIETE PRIMO SARL ; nouveaux cogérants : CLARET (Patrice, Yves), BOUTAREL (André, Marie)

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LE MICHELET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MICHELET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MICHELET est 388 648 602. Le SIRET de son siège social est 388 648 602 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95388648602.

Qui dirige SCI LE MICHELET ?

SCI LE MICHELET est dirigée par PATRICE CLARET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MICHELET ?

Le siège social de SCI LE MICHELET est situé 10 rue de Nozieres Cz Abim, 97110 Pointe-À-Pitre.

SCI LE MICHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MICHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MICHELET.

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