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SCI LE MICHELET

Active
Siren788 790 384SCI68750 BERGHEIMCréée le 19 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MICHELET est une SCI immatriculée le 19 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 790 384. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Colmar, 68750 Bergheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD SCHWACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MICHELET

Dénomination
SCI LE MICHELET
SIREN
788 790 384
SIRET (siège)
788 790 384 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01788790384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 790 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2012
Siège social
RTE DE COLMAR, 68750, BERGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MICHELET

La propréité et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et à quelque endroit qu'il se trouvent

Finances de SCI LE MICHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MICHELET

BS

BERNARD SCHWACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2012) · 14 ans

S

S-CONSULT

Autre

Depuis la création (19 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LE MICHELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68750 BERGHEIMSiègeActif

    788 790 384 00010 · ouvert le 28 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MICHELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MICHELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MICHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MICHELET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MICHELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-28

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI LE MICHELET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MICHELET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MICHELET est 788 790 384. Le SIRET de son siège social est 788 790 384 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01788790384.

Qui dirige SCI LE MICHELET ?

SCI LE MICHELET est dirigée par BERNARD SCHWACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MICHELET ?

Le siège social de SCI LE MICHELET est situé Rte de Colmar, 68750 Bergheim.

SCI LE MICHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MICHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MICHELET.

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