SCI LE MICOCOULIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MICOCOULIER est une SCI immatriculée le 9 octobre 1980 sous le numéro SIREN 319 863 288. Elle est domiciliée 18 Prat Long, 83310 Grimaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE LONG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MICOCOULIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MICOCOULIER
- SIREN
- 319 863 288
- SIRET (siège)
- 319 863 288 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13319863288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 863 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 1980
- Siège social
- 18 PRAT LONG, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MICOCOULIER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE MICOCOULIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MICOCOULIER
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE MICOCOULIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
319 863 288 00019 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MICOCOULIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE MICOCOULIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MICOCOULIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MICOCOULIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MICOCOULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MICOCOULIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-17.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-01.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MICOCOULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MICOCOULIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LENI Béatrice, Marie, Brigitte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUFFARD Stéphanie, Marie, Dominique ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LONG Simone
- création
Date d'effet : 09 octobre 1980
Questions fréquentes sur SCI LE MICOCOULIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MICOCOULIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MICOCOULIER est 319 863 288. Le SIRET de son siège social est 319 863 288 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13319863288.
Qui dirige SCI LE MICOCOULIER ?
SCI LE MICOCOULIER est dirigée par BEATRICE LONG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MICOCOULIER ?
Le siège social de SCI LE MICOCOULIER est situé 18 Prat Long, 83310 Grimaud.
SCI LE MICOCOULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MICOCOULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MICOCOULIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MICOCOULIER.
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