SCI LE MICOCOULIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE MICOCOULIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1988, identifiée par le SIREN 347 783 201. Elle est domiciliée 30 rue de Generac, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LAURENCE DUPUIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MICOCOULIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MICOCOULIER
- SIREN
- 347 783 201
- SIRET (siège)
- 347 783 201 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58347783201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 783 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 août 1988
- Siège social
- 30 RUE DE GENERAC, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MICOCOULIER
La propriete, exploitation, administration et location de biens immobiliers vente
Finances de SCI LE MICOCOULIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MICOCOULIER
INSEESARL VAUTRIN IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (22 août 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LE MICOCOULIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
347 783 201 00028 · ouvert le 07 juillet 1988 · NAF 6820A
- 30900 NIMESFermé
347 783 201 00010 · ouvert le 07 juillet 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE MICOCOULIER
INPIComptes annuels de SCI LE MICOCOULIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MICOCOULIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MICOCOULIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MICOCOULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MICOCOULIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-17.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-01.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MICOCOULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MICOCOULIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1988
Questions fréquentes sur SCI LE MICOCOULIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MICOCOULIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MICOCOULIER est 347 783 201. Le SIRET de son siège social est 347 783 201 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58347783201.
Qui dirige SCI LE MICOCOULIER ?
SCI LE MICOCOULIER est dirigée par LAURENCE DUPUIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MICOCOULIER ?
Le siège social de SCI LE MICOCOULIER est situé 30 rue de Generac, 30900 Nimes.
SCI LE MICOCOULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MICOCOULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MICOCOULIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MICOCOULIER.
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