SCI LE MICOCOULIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI LE MICOCOULIER est une SCI immatriculée le 12 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 371 389. Son siège social est situé 12 RUE Henri Demesse, 21000 Dijon. SCI LE MICOCOULIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE DUPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MICOCOULIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MICOCOULIER
- SIREN
- 485 371 389
- SIRET (siège)
- 485 371 389 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37485371389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 371 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2005
- Siège social
- 12 RUE Henri Demesse, 21000, Dijon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MICOCOULIER
Propriété administration et exploitation directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE MICOCOULIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MICOCOULIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MICOCOULIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
485 371 389 00027 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
485 371 389 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MICOCOULIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MICOCOULIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MICOCOULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MICOCOULIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-17.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-01.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MICOCOULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MICOCOULIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFRANC Dominique Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPIN Denis Henri Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant associé : DUPIN Olivier Jean-Yves. Gérant associé : LEFRANC Dominique Marie né(e) DUPIN.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LE MICOCOULIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MICOCOULIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MICOCOULIER est 485 371 389. Le SIRET de son siège social est 485 371 389 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37485371389.
Qui dirige SCI LE MICOCOULIER ?
SCI LE MICOCOULIER est dirigée par DOMINIQUE DUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MICOCOULIER ?
Le siège social de SCI LE MICOCOULIER est situé 12 RUE Henri Demesse, 21000 Dijon.
SCI LE MICOCOULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MICOCOULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MICOCOULIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MICOCOULIER.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Dijon