SCI "LE MIGNON"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 737 977, SCI "LE MIGNON" est une SCI créée le 19 février 2020. Son siège social est situé 29 Le Clos Gastel, 22100 Dinan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOIC DUHAMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI "LE MIGNON"
INSEE- Dénomination
- SCI "LE MIGNON"
- SIREN
- 881 737 977
- SIRET (siège)
- 881 737 977 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81881737977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 737 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2020
- Siège social
- 29 LE CLOS GASTEL, 22100, DINAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI "LE MIGNON"
L acquisition, la gestion, la location et l administration de tous biens mobiliers et immobiliers, L emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l objet social.
Finances de SCI "LE MIGNON"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI "LE MIGNON"
INSEEÉtablissements de SCI "LE MIGNON"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
881 737 977 00010 · ouvert le 19 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI "LE MIGNON"
INPIComptes annuels de SCI "LE MIGNON"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI "LE MIGNON". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI "LE MIGNON"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "LE MIGNON". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "LE MIGNON". Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-42.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 94-18.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1991 · N° 89-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 1989 · N° 87-15.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI "LE MIGNON" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI "LE MIGNON"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-19 · Début d'activité : 2020-02-19
- création
Date d'effet : 19 février 2020
Questions fréquentes sur SCI "LE MIGNON"
Quel est le numéro SIREN de SCI "LE MIGNON" ?
Le numéro SIREN de SCI "LE MIGNON" est 881 737 977. Le SIRET de son siège social est 881 737 977 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81881737977.
Qui dirige SCI "LE MIGNON" ?
SCI "LE MIGNON" est dirigée par LOIC DUHAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI "LE MIGNON" ?
Le siège social de SCI "LE MIGNON" est situé 29 Le Clos Gastel, 22100 Dinan.
SCI "LE MIGNON" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI "LE MIGNON" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI "LE MIGNON" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "LE MIGNON".
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