SCI LE MILAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MILAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 493 097. Le siège social de l'entreprise se trouve PL Place de Milan, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par GUY MAUFROY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MILAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MILAN
- SIREN
- 407 493 097
- SIRET (siège)
- 407 493 097 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40407493097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 493 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 05 juin 1996
- Siège social
- PL Place de Milan, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MILAN
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EMPRUNT DE FONDS NECESSAIRES
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Finances de SCI LE MILAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MILAN
INSEEÉtablissements de SCI LE MILAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeFermé
407 493 097 00015 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE MILAN
INPIComptes annuels de SCI LE MILAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MILAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MILAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MILAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MILAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026014313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/07946
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-10.684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 93-18.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MILAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI LE MILAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MILAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MILAN est 407 493 097. Le SIRET de son siège social est 407 493 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40407493097.
Qui dirige SCI LE MILAN ?
SCI LE MILAN est dirigée par GUY MAUFROY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MILAN ?
Le siège social de SCI LE MILAN est situé PL Place de Milan, 31100 Toulouse.
SCI LE MILAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MILAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MILAN.
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