SCI LE MILAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE MILAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 242 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Z.a le Milan, 17210 Montlieu-la-Garde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE HUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MILAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MILAN
- SIREN
- 529 242 364
- SIRET (siège)
- 529 242 364 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64529242364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 242 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2010
- Siège social
- 3 Z.A LE MILAN, 17210, MONTLIEU-LA-GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MILAN
L'acquisition,la propriété,l'administration la gestion,l'entretien,l'aménagement et l'exploition par bail ou autrement de tous immeubles,bâtis ou non bâtis la construction sur les terrains bâtis ou non bâtis de tous immeubles,la location de ces immeubles
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Finances de SCI LE MILAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MILAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI LE MILAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17210 MONTLIEU-LA-GARDESiègeActif
529 242 364 00014 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MILAN
INPIConformité de SCI LE MILAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MILAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MILAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026014313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/07946
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-10.684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 93-18.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MILAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-27 · Début d'activité : 2010-12-15
- création
Date d'effet : 27 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LE MILAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MILAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MILAN est 529 242 364. Le SIRET de son siège social est 529 242 364 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64529242364.
Qui dirige SCI LE MILAN ?
SCI LE MILAN est dirigée par STEPHANE HUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MILAN ?
Le siège social de SCI LE MILAN est situé 3 Z.a le Milan, 17210 Montlieu-la-Garde.
SCI LE MILAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MILAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MILAN.
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