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SCI LE MIMOSA

Active
Siren307 512 962Société civile83000 TOULONCréée le 28 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE MIMOSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1983, identifiée par le SIREN 307 512 962. Son siège social est situé 52 rue Victor Clappier, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par BASSANO NEE CASARO VINCENZA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MIMOSA

Dénomination
SCI LE MIMOSA
SIREN
307 512 962
SIRET (siège)
307 512 962 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28307512962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 512 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 avril 1983
Siège social
52 RUE VICTOR CLAPPIER, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MIMOSA

Acquisition d'un terrain à Carqueiranne (var) ave jean Jaures construction sur ce terrain de tous bâtiments venté en totalité ou par lots de ces immeubles bâtis accessoirement la location dits immeubles ou fractions

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Finances de SCI LE MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MIMOSA

B

BASSANO NEE CASARO VINCENZA

Gérant

Depuis la création (28 avril 1983) · 43 ans

Établissements de SCI LE MIMOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    307 512 962 00019 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE MIMOSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MIMOSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MIMOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1983

Questions fréquentes sur SCI LE MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MIMOSA ?

Le numéro SIREN de SCI LE MIMOSA est 307 512 962. Le SIRET de son siège social est 307 512 962 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28307512962.

Qui dirige SCI LE MIMOSA ?

SCI LE MIMOSA est dirigée par BASSANO NEE CASARO VINCENZA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MIMOSA ?

Le siège social de SCI LE MIMOSA est situé 52 rue Victor Clappier, 83000 Toulon.

SCI LE MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MIMOSA.

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