SCI LE MINGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MINGUET est une SCI immatriculée le 22 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 293 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Forges, 27250 Rugles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK VERDAVOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MINGUET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MINGUET
- SIREN
- 421 293 804
- SIRET (siège)
- 421 293 804 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39421293804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 293 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 1998
- Siège social
- 18 RUE DES FORGES, 27250, RUGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MINGUET
Toutes acquisitions mobilières et immobilières, la mise en valeur, l'administra- tion, la location d'immeubles, études et travaux s'y rattachant
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Finances de SCI LE MINGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MINGUET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MINGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27250 RUGLESSiègeActif
421 293 804 00017 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MINGUET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE MINGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MINGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MINGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MINGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MINGUET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MINGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MINGUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : VERDAVOINE Patrick modification le 27 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : VERDAVOINE Léa en fonction le 27 Juillet 2012
- création
Date d'effet : 22 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LE MINGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MINGUET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MINGUET est 421 293 804. Le SIRET de son siège social est 421 293 804 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39421293804.
Qui dirige SCI LE MINGUET ?
SCI LE MINGUET est dirigée par PATRICK VERDAVOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MINGUET ?
Le siège social de SCI LE MINGUET est situé 18 rue des Forges, 27250 Rugles.
SCI LE MINGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MINGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MINGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MINGUET.
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