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SCI LE MINI CLOS

Active
Siren423 312 644SCI49140 LA CHAPELLE-SAINT-LAUDCréée le 22 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MINI CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 312 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Bellevue la Chapelle Saint Laud, 49140 La Chapelle-Saint-Laud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL DELANNOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MINI CLOS

Dénomination
SCI LE MINI CLOS
SIREN
423 312 644
SIRET (siège)
423 312 644 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73423312644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 312 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1999
Siège social
15 RUE DE BELLEVUE LA CHAPELLE SAINT LAUD, 49140, LA CHAPELLE-SAINT-LAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MINI CLOS

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI LE MINI CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MINI CLOS

MD

MICHEL DELANNOY

Gérant

Depuis la création (22 juin 1999) · 27 ans

CV

CHANTAL VAN DEN BLUCKE

Gérant

Depuis la création (22 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE MINI CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 LA CHAPELLE-SAINT-LAUDSiègeActif

    423 312 644 00010 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MINI CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MINI CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MINI CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MINI CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MINI CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MINI CLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MINI CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MINI CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LE MINI CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MINI CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MINI CLOS est 423 312 644. Le SIRET de son siège social est 423 312 644 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73423312644.

Qui dirige SCI LE MINI CLOS ?

SCI LE MINI CLOS est dirigée par MICHEL DELANNOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MINI CLOS ?

Le siège social de SCI LE MINI CLOS est situé 15 rue de Bellevue la Chapelle Saint Laud, 49140 La Chapelle-Saint-Laud.

SCI LE MINI CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MINI CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MINI CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MINI CLOS.

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