SCI LE MINIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
SCI LE MINIER est une SCI immatriculée le 23 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 399 912. Son siège social est situé Kerbiboul, 56370 Sarzeau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE LE MINIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MINIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MINIER
- SIREN
- 409 399 912
- SIRET (siège)
- 409 399 912 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07409399912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 399 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 1996
- Siège social
- KERBIBOUL, 56370, SARZEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MINIER
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LE MINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MINIER
INSEEÉtablissements de SCI LE MINIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56370 SARZEAUSiègeActif
409 399 912 00016 · ouvert le 14 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MINIER
INPIConformité de SCI LE MINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MINIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-43.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-15.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MINIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE MINIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MINIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MINIER est 409 399 912. Le SIRET de son siège social est 409 399 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07409399912.
Qui dirige SCI LE MINIER ?
SCI LE MINIER est dirigée par STEPHANE LE MINIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MINIER ?
Le siège social de SCI LE MINIER est situé Kerbiboul, 56370 Sarzeau.
SCI LE MINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MINIER.
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