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SCI LE MINUTIER

Active
Siren353 095 458SCI61700 DOMFRONT-EN-POIRAIECréée le 22 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MINUTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 095 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Georges Clemenceau, 61700 Domfront-en-Poiraie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK CHAPELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MINUTIER

Dénomination
SCI LE MINUTIER
SIREN
353 095 458
SIRET (siège)
353 095 458 00025
N° TVA intracommunautaire
FR20353095458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 095 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1990
Siège social
9 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 61700, DOMFRONT-EN-POIRAIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MINUTIER

Acquisition, propriété, aliénation, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI LE MINUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MINUTIER

AC

ANNICK CHAPELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

XM

XAVIER MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE MINUTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIESiègeActif

    353 095 458 00025 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 27500 PONT-AUDEMERFermé

    353 095 458 00017 · ouvert le 22 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MINUTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MINUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MINUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MINUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MINUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MINUTIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MINUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MINUTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculée le 2023-10-17 · Début d'activité : 2023-09-25

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LE MINUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MINUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE MINUTIER est 353 095 458. Le SIRET de son siège social est 353 095 458 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20353095458.

Qui dirige SCI LE MINUTIER ?

SCI LE MINUTIER est dirigée par ANNICK CHAPELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MINUTIER ?

Le siège social de SCI LE MINUTIER est situé 9 rue Georges Clemenceau, 61700 Domfront-en-Poiraie.

SCI LE MINUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MINUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MINUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MINUTIER.

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