SCI LE MINUTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 644 544, SCI LE MINUTIER est une SCI créée le 30 juin 1997. Elle est domiciliée 6 rue Voltaire, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS BIGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MINUTIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MINUTIER
- SIREN
- 412 644 544
- SIRET (siège)
- 412 644 544 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50412644544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 644 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1997
- Siège social
- 6 RUE VOLTAIRE, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MINUTIER
propriété, gestion, administration, disposition de tous immeubles et acquisition de locaux professionnels a nantes, 6, rue voltaire
Finances de SCI LE MINUTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MINUTIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2012
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MINUTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
412 644 544 00014 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MINUTIER
INPIComptes annuels de SCI LE MINUTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MINUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MINUTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MINUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MINUTIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/07101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MINUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MINUTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Hauray, Eric Joël Bernard Marie, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Rondeau, Jean-Yves Marie Joseph, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Rondeau, Emmanuel Denis Joseph, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Guillou, Brice Michel, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Bigeard, François Franck Maurice
- création
Date d'effet : 30 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI LE MINUTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MINUTIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MINUTIER est 412 644 544. Le SIRET de son siège social est 412 644 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50412644544.
Qui dirige SCI LE MINUTIER ?
SCI LE MINUTIER est dirigée par FRANCOIS BIGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MINUTIER ?
Le siège social de SCI LE MINUTIER est situé 6 rue Voltaire, 44000 Nantes.
SCI LE MINUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MINUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MINUTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MINUTIER.
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