SCI LE MINUTIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
SCI LE MINUTIER est une SCI immatriculée le 2 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 382 501. Elle est domiciliée 2 Pl du Onze Novembre, 13700 Marignane. SCI LE MINUTIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL BONETTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MINUTIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MINUTIER
- SIREN
- 832 382 501
- SIRET (siège)
- 832 382 501 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79832382501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 382 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 2017
- Siège social
- 2 PL DU ONZE NOVEMBRE, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MINUTIER
Acquisition d'un bien immobilier à Marignane (13700), 2 place du 11 novembre, ainsi que tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ou de celui (ceux) qui pourrai(en)t lui être subrogé(s), constituant les lots numéros 2 de l'état descriptif de division dudit immeuble. La rénovation, la gestion de ces biens.
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Finances de SCI LE MINUTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MINUTIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2017) · 9 ans
Gérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2026
OB NOT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de octobre 2017 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MINUTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeActif
832 382 501 00019 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MINUTIER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MINUTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MINUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MINUTIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/07101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MINUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MINUTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAITRE Jean-Luc, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPRA Olivier, Francis, Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONETTO Pascal, Charles, Claude, Jean ; Gérant : BERARD Olivier, Lucien, Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-02 · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI LE MINUTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MINUTIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MINUTIER est 832 382 501. Le SIRET de son siège social est 832 382 501 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79832382501.
Qui dirige SCI LE MINUTIER ?
SCI LE MINUTIER est dirigée par PASCAL BONETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MINUTIER ?
Le siège social de SCI LE MINUTIER est situé 2 Pl du Onze Novembre, 13700 Marignane.
SCI LE MINUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MINUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MINUTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MINUTIER.
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