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SCI LE MIODET

Active
Siren403 426 331SCI63520 DOMAIZECréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MIODET est une SCI immatriculée le 4 janvier 2000 sous le numéro SIREN 403 426 331. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix Sainte Anne, 63520 Domaize. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL GROISNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MIODET

Dénomination
SCI LE MIODET
SIREN
403 426 331
SIRET (siège)
403 426 331 00035
N° TVA intracommunautaire
FR14403426331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 426 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
LA CROIX SAINTE ANNE, 63520, DOMAIZE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE MIODET

ACQUISITION ET GESTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE DE CENTRE DE LOI- SIRS SIS A DOMAIZE 63

Finances de SCI LE MIODET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MIODET

DG

DANIEL GROISNE

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE MIODET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63520 DOMAIZESiègeActif

    403 426 331 00035 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 63520 TREZIOUXFermé

    403 426 331 00019 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 702C

  • 63520 TREZIOUXFermé

    403 426 331 00027 · ouvert le 27 février 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE MIODET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MIODET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MIODET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MIODET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MIODET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MIODET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MIODET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MIODET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE MIODET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MIODET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MIODET est 403 426 331. Le SIRET de son siège social est 403 426 331 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14403426331.

Qui dirige SCI LE MIODET ?

SCI LE MIODET est dirigée par DANIEL GROISNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MIODET ?

Le siège social de SCI LE MIODET est situé La Croix Sainte Anne, 63520 Domaize.

SCI LE MIODET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MIODET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MIODET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MIODET.

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