SCI LE MIRABEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 512 985, SCI LE MIRABEAU est une SCI créée le 4 novembre 1991. Son siège social est situé 24 rue Honore de Mirabeau, 44600 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE HELINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MIRABEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE MIRABEAU
- SIREN
- 383 512 985
- SIRET (siège)
- 383 512 985 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45383512985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 512 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 1991
- Siège social
- 24 RUE HONORE DE MIRABEAU, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MIRABEAU
gestion & location de biens
Finances de SCI LE MIRABEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MIRABEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1991) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LE MIRABEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
383 512 985 00011 · ouvert le 05 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MIRABEAU
INPIComptes annuels de SCI LE MIRABEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MIRABEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MIRABEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MIRABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MIRABEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 février 2025 · N° 19/09772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-15.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2002 · N° 00-41.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-17.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-42.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-45.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-15.722
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-41.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MIRABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MIRABEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LE MIRABEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MIRABEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE MIRABEAU est 383 512 985. Le SIRET de son siège social est 383 512 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45383512985.
Qui dirige SCI LE MIRABEAU ?
SCI LE MIRABEAU est dirigée par DOMINIQUE HELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MIRABEAU ?
Le siège social de SCI LE MIRABEAU est situé 24 rue Honore de Mirabeau, 44600 Saint-Nazaire.
SCI LE MIRABEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MIRABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MIRABEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MIRABEAU.
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