SCI LE MIRABEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MIRABEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 536 048. Son siège social est situé Le Villard, 05200 Puy-Saint-Eusebe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CINDY FAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MIRABEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE MIRABEAU
- SIREN
- 890 536 048
- SIRET (siège)
- 890 536 048 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12890536048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 536 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2020
- Siège social
- LE VILLARD, 05200, PUY-SAINT-EUSEBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MIRABEAU
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont la société deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement la location meublée desdits biens la gestion d'un patrimpoine immobilier, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI LE MIRABEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MIRABEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE MIRABEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05200 PUY-SAINT-EUSEBESiègeActif
890 536 048 00014 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MIRABEAU
INPIComptes annuels de SCI LE MIRABEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MIRABEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MIRABEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MIRABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MIRABEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 février 2025 · N° 19/09772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-15.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2002 · N° 00-41.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-17.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-42.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-45.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-15.722
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-41.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MIRABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MIRABEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-20
- création
Date d'effet : 30 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI LE MIRABEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MIRABEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE MIRABEAU est 890 536 048. Le SIRET de son siège social est 890 536 048 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12890536048.
Qui dirige SCI LE MIRABEAU ?
SCI LE MIRABEAU est dirigée par CINDY FAURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MIRABEAU ?
Le siège social de SCI LE MIRABEAU est situé Le Villard, 05200 Puy-Saint-Eusebe.
SCI LE MIRABEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MIRABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MIRABEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MIRABEAU.
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