SCI LE MIRAMAR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 837 242, SCI LE MIRAMAR est une SCI créée le 30 janvier 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Sablettes esplanade Henri Boeuf, 83500 La Seyne sur Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE REGNIER EPOUSE FEDELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MIRAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI LE MIRAMAR
- SIREN
- 334 837 242
- SIRET (siège)
- 334 837 242 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11334837242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 837 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 1986
- Siège social
- LES SABLETTES ESPLANADE HENRI BOEUF, 83500, LA SEYNE SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MIRAMAR
Acquisition d'un immeuble à la Seyne qu des Sablettes la gestion et l'administration de ce bien et généralement toutes opérations ayant trait à cet objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI LE MIRAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LE MIRAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif
334 837 242 00018 · ouvert le 30 janvier 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MIRAMAR
INPIConformité de SCI LE MIRAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MIRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MIRAMAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 février 2024 · N° 23/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-21.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 89-70.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1993 · N° 91-11.405
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MIRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MIRAMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI LE MIRAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MIRAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI LE MIRAMAR est 334 837 242. Le SIRET de son siège social est 334 837 242 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11334837242.
Qui dirige SCI LE MIRAMAR ?
SCI LE MIRAMAR est dirigée par MARIE REGNIER EPOUSE FEDELE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MIRAMAR ?
Le siège social de SCI LE MIRAMAR est situé Les Sablettes esplanade Henri Boeuf, 83500 La Seyne sur Mer.
SCI LE MIRAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MIRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MIRAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MIRAMAR.
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