SCI LE MIRAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 786 378, SCI LE MIRAVAL est une SCI créée le 1er février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All Raimon de Miraval, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE HOARAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MIRAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MIRAVAL
- SIREN
- 834 786 378
- SIRET (siège)
- 834 786 378 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51834786378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 786 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2018
- Siège social
- 14 ALL RAIMON DE MIRAVAL, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MIRAVAL
Acquisiton propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers et à titre occasionnel et ponctuel la cession par voie de vente échange ou apport à société des biens et droits immobiliers
Finances de SCI LE MIRAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MIRAVAL
INSEEÉtablissements de SCI LE MIRAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
834 786 378 00010 · ouvert le 12 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MIRAVAL
INPIComptes annuels de SCI LE MIRAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MIRAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MIRAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MIRAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MIRAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22-18.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-14.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MIRAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MIRAVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-01 · Début d'activité : 2018-01-12
- création
Date d'effet : 01 février 2018
Questions fréquentes sur SCI LE MIRAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MIRAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MIRAVAL est 834 786 378. Le SIRET de son siège social est 834 786 378 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51834786378.
Qui dirige SCI LE MIRAVAL ?
SCI LE MIRAVAL est dirigée par ANDRE HOARAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MIRAVAL ?
Le siège social de SCI LE MIRAVAL est situé 14 All Raimon de Miraval, 11000 Carcassonne.
SCI LE MIRAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MIRAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MIRAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MIRAVAL.
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