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SCI LE MISTRAL

Active
Siren315 520 239SCI06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 14 mai 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 520 239, SCI LE MISTRAL est une SCI créée le 14 mai 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av de la Belle France les Bruyeres, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BAUMES GERARD EUGENE HENRI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MISTRAL

Dénomination
SCI LE MISTRAL
SIREN
315 520 239
SIRET (siège)
315 520 239 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03315520239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 520 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1979
Siège social
17 AV DE LA BELLE FRANCE LES BRUYERES, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MISTRAL

La construction en vue de sa vente en totalité ou par fractions d'un ensemble immobilier sis à grasse, avenue Frédéric Mistral

Finances de SCI LE MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MISTRAL

B

BAUMES GERARD EUGENE HENRI

Gérant

Depuis la création (14 mai 1979) · 47 ans

R

ROUQUETTE HERVE PIERRE EMILE

Gérant

Depuis la création (14 mai 1979) · 47 ans

Établissements de SCI LE MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    315 520 239 00015 · ouvert le 14 mai 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MISTRAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MISTRAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1979

Questions fréquentes sur SCI LE MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL est 315 520 239. Le SIRET de son siège social est 315 520 239 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03315520239.

Qui dirige SCI LE MISTRAL ?

SCI LE MISTRAL est dirigée par BAUMES GERARD EUGENE HENRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MISTRAL ?

Le siège social de SCI LE MISTRAL est situé 17 av de la Belle France les Bruyeres, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SCI LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MISTRAL.

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