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SCI LE MISTRAL

Active
Siren398 036 301SCI42320 SAINT-CHRISTO-EN-JAREZCréée le 10 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MISTRAL est une SCI immatriculée le 10 août 1994 sous le numéro SIREN 398 036 301. Son siège social est situé La Cote Couzon, 42320 Saint-Christo-en-Jarez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC ROUSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MISTRAL

Dénomination
SCI LE MISTRAL
SIREN
398 036 301
SIRET (siège)
398 036 301 00024
N° TVA intracommunautaire
FR18398036301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 036 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1994
Siège social
LA COTE COUZON, 42320, SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MISTRAL

l'acquisition, la gestion, l'aménagement, l'agencement, la location de tous terrains, bâtiments à usage locatif.

Finances de SCI LE MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MISTRAL

CL

CATHERINE LENOIR

Autre

Depuis la création (10 août 1994) · 32 ans

MR

MARC ROUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE MISTRAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42320 SAINT-CHRISTO-EN-JAREZSiègeActif

    398 036 301 00024 · ouvert le 10 août 1994 · NAF 6820B

  • 42290 SORBIERSFermé

    398 036 301 00016 · ouvert le 30 août 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE MISTRAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MISTRAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LE MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL est 398 036 301. Le SIRET de son siège social est 398 036 301 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18398036301.

Qui dirige SCI LE MISTRAL ?

SCI LE MISTRAL est dirigée par MARC ROUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MISTRAL ?

Le siège social de SCI LE MISTRAL est situé La Cote Couzon, 42320 Saint-Christo-en-Jarez.

SCI LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MISTRAL.

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