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SCI LE MISTRAL

Active
Siren400 652 020SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 27 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MISTRAL est une SCI immatriculée le 27 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 652 020. Elle est domiciliée 233 av du Marechal Juin Rond Point du General de Gaulle, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par ROBERT GRILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MISTRAL

Dénomination
SCI LE MISTRAL
SIREN
400 652 020
SIRET (siège)
400 652 020 00027
N° TVA intracommunautaire
FR69400652020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 652 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
27 mars 1995
Siège social
233 AV DU MARECHAL JUIN ROND POINT DU GENERAL DE GAULLE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MISTRAL

L'acquisition des biens immeubles la vente ou la mise en valeur location de ses biens.

Finances de SCI LE MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MISTRAL

RG

ROBERT GRILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans

TG

THOMAS GRILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans

TL

THERESE LESTIENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE MISTRAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    400 652 020 00027 · ouvert le 03 mars 1995 · NAF 6831Z

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    400 652 020 00019 · ouvert le 03 mars 1995 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI LE MISTRAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MISTRAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LE MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL est 400 652 020. Le SIRET de son siège social est 400 652 020 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69400652020.

Qui dirige SCI LE MISTRAL ?

SCI LE MISTRAL est dirigée par ROBERT GRILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MISTRAL ?

Le siège social de SCI LE MISTRAL est situé 233 av du Marechal Juin Rond Point du General de Gaulle, 83300 Draguignan.

SCI LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MISTRAL.

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