Checkers

SCI LE MISTRAL

Active
Siren410 234 314SCI30220 AIGUES-MORTESCréée le 20 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 234 314, SCI LE MISTRAL est une SCI créée le 20 décembre 1996. Elle est domiciliée 6 av Frederic Mistral, 30220 Aigues-Mortes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELIO GAVILAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MISTRAL

Dénomination
SCI LE MISTRAL
SIREN
410 234 314
SIRET (siège)
410 234 314 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31410234314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 234 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1996
Siège social
6 AV FREDERIC MISTRAL, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MISTRAL

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A AIGUES MORTES AV. FREDERIC MISTRAL

Finances de SCI LE MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MISTRAL

DG

DELIO GAVILAN

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LE MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif

    410 234 314 00012 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MISTRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MISTRAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL est 410 234 314. Le SIRET de son siège social est 410 234 314 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31410234314.

Qui dirige SCI LE MISTRAL ?

SCI LE MISTRAL est dirigée par DELIO GAVILAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MISTRAL ?

Le siège social de SCI LE MISTRAL est situé 6 av Frederic Mistral, 30220 Aigues-Mortes.

SCI LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MISTRAL.

Entreprises similaires

Même activité à Aigues-Mortes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aigues-Mortes

Entreprises du même secteur à Aigues-Mortes

Entreprises à Aigues-Mortes

Toutes les entreprises à Aigues-Mortes