CheckersProcédures

SCI LE MISTRAL

Fermée
Siren419 786 835SCI13004 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENTRadiée le 20 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE MISTRAL est une SCI immatriculée le 5 août 1998 sous le numéro SIREN 419 786 835. Elle est domiciliée 2 Imp Clemence de Cazeneuve de Cazeneuve, 13004 Marseille 4e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTINE COMMIER, gérant. La radiation de SCI LE MISTRAL date du 20 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE MISTRAL

Dénomination
SCI LE MISTRAL
SIREN
419 786 835
SIRET (siège)
419 786 835 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11419786835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 786 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 1998
Date de radiation
20 mars 2026
Siège social
2 IMP CLEMENCE DE CAZENEUVE DE CAZENEUVE, 13004, MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE MISTRAL

Acquisition et gestion d'un immeuble à usage d'habitation

Finances de SCI LE MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MISTRAL

CC

CHRISTINE COMMIER

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2026

BL

BRIGITTE LANTEAUME

Associé indéfiniment responsable

OC

OLIVIER CARVIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MISTRAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13004 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    419 786 835 00019 · ouvert le 08 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MISTRAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 19 mars 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 19 mars 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LE MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MISTRAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COMMIER Christine

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1998

Questions fréquentes sur SCI LE MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL est 419 786 835. Le SIRET de son siège social est 419 786 835 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11419786835.

Qui dirige SCI LE MISTRAL ?

SCI LE MISTRAL est dirigée par CHRISTINE COMMIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MISTRAL ?

Le siège social de SCI LE MISTRAL est situé 2 Imp Clemence de Cazeneuve de Cazeneuve, 13004 Marseille 4e Arrondissement.

SCI LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MISTRAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2026.

SCI LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MISTRAL.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille 4e Arrondissement

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Marseille 4e Arrondissement

Entreprises du même secteur à Marseille 4e Arrondissement

Entreprises à Marseille 4e Arrondissement

Toutes les entreprises à Marseille 4e Arrondissement