CheckersProcédures

SCI LE MISTRAL

Active
Siren450 002 829Société civile97150 SAINT-MARTINCréée le 11 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 002 829, SCI LE MISTRAL est une société civile créée le 11 août 2003. Elle est domiciliée rue Augustin Baker Lot 10 Villages St Martin, 97150 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. HERVE NOWAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MISTRAL

Dénomination
SCI LE MISTRAL
SIREN
450 002 829
SIRET (siège)
450 002 829 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38450002829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 002 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 août 2003
Siège social
RUE AUGUSTIN BAKER LOT 10 VILLAGES ST MARTIN, 97150, SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MISTRAL

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT,PROPRIETE MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION ,L'AMENAGEMENT,L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS,DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRES,L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de SCI LE MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MISTRAL

HN

HERVE NOWAK

Gérant

Depuis la création (11 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE MISTRAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97150 SAINT-MARTINSiègeFermé

    450 002 829 00015 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE MISTRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MISTRAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LE MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL est 450 002 829. Le SIRET de son siège social est 450 002 829 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38450002829.

Qui dirige SCI LE MISTRAL ?

SCI LE MISTRAL est dirigée par HERVE NOWAK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MISTRAL ?

Le siège social de SCI LE MISTRAL est situé rue Augustin Baker Lot 10 Villages St Martin, 97150 Saint-Martin.

SCI LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MISTRAL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Martin

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Saint-Martin

Entreprises du même secteur à Saint-Martin

Entreprises à Saint-Martin

Toutes les entreprises à Saint-Martin