SCI LE MISTRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MISTRAL est une société civile immatriculée le 27 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 042 260. Son siège social est situé 40 Rte des Breguieres Terrasses du Soleil 40-42, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. THOMAS MOUNANGA EKOUME exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MISTRAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MISTRAL
- SIREN
- 478 042 260
- SIRET (siège)
- 478 042 260 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28478042260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 042 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juillet 2004
- Siège social
- 40 RTE DES BREGUIERES TERRASSES DU SOLEIL 40-42, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MISTRAL
L'acquisition la possession l'administration et la gestion d'un bien immobilier situé à LE CANNET (06110) 40-42 rue des Bréguières Les Terrasses du Soleil de souscrire ou acheter toute participation en capital minoritaire ou majoritaire dans toute société tierce civile ou commerciale procéder à toute opération de gestion des participations de fournir à toutes sociétés du groupe toutes prestations de services y compris de conseils afférentes à la direction et à la gestion de société ainsi que la propriété la mise en valeur par des opérations de construction et d'aménagement l'administration et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement et de tous biens mobiliers
Finances de SCI LE MISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MISTRAL
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MISTRAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
478 042 260 00024 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820A
- 06400 CANNESFermé
478 042 260 00016 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE MISTRAL
INPIComptes annuels de SCI LE MISTRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MISTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05284
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025000510
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00172
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02377
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00329
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02709
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/05834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/02243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/10958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MISTRAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LE MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL est 478 042 260. Le SIRET de son siège social est 478 042 260 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28478042260.
Qui dirige SCI LE MISTRAL ?
SCI LE MISTRAL est dirigée par THOMAS MOUNANGA EKOUME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MISTRAL ?
Le siège social de SCI LE MISTRAL est situé 40 Rte des Breguieres Terrasses du Soleil 40-42, 06110 Le Cannet.
SCI LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MISTRAL.
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