SCI LE MISTRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 711 654, SCI LE MISTRAL est une SCI créée le 2 février 2005. Elle est domiciliée 5 rue Georges Bizet, 34590 Marsillargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN MEMET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MISTRAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MISTRAL
- SIREN
- 480 711 654
- SIRET (siège)
- 480 711 654 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84480711654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 711 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2005
- Siège social
- 5 RUE GEORGES BIZET, 34590, MARSILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MISTRAL
GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI LE MISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MISTRAL
INSEEÉtablissements de SCI LE MISTRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34590 MARSILLARGUESSiègeActif
480 711 654 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MISTRAL
INPIComptes annuels de SCI LE MISTRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MISTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05284
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025000510
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00172
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Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02377
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00329
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 mars 2023 · N° 21/05834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 mars 2023 · N° 21/02243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/10958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MISTRAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LE MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MISTRAL est 480 711 654. Le SIRET de son siège social est 480 711 654 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84480711654.
Qui dirige SCI LE MISTRAL ?
SCI LE MISTRAL est dirigée par CHRISTIAN MEMET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MISTRAL ?
Le siège social de SCI LE MISTRAL est situé 5 rue Georges Bizet, 34590 Marsillargues.
SCI LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MISTRAL.
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