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SCI LE MITRON

Active
Siren408 461 135SCI28630 MORANCEZCréée le 01 août 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MITRON est une SCI immatriculée le 1er août 2012 sous le numéro SIREN 408 461 135. Son siège social est situé 20 Lot Clos de la Maladrerie, 28630 Morancez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL CHAURIN, autre.

Fiche d'identité de SCI LE MITRON

Dénomination
SCI LE MITRON
SIREN
408 461 135
SIRET (siège)
408 461 135 00035
N° TVA intracommunautaire
FR71408461135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 461 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2012
Siège social
20 LOT CLOS DE LA MALADRERIE, 28630, MORANCEZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE MITRON

La propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI LE MITRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MITRON

PC

PASCAL CHAURIN

Autre

Depuis la création (01 août 2012) · 14 ans

NL

NATHALIE LE CRONC

Autre

Depuis la création (01 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LE MITRON

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 28630 MORANCEZSiègeActif

    408 461 135 00035 · ouvert le 18 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUActif

    408 461 135 00019 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 76700 GAINNEVILLEFermé

    408 461 135 00027 · ouvert le 18 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MITRON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MITRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MITRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MITRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MITRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MITRON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MITRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MITRON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculée le 2012-08-01 · Début d'activité : 2012-07-18

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2012

Questions fréquentes sur SCI LE MITRON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MITRON ?

Le numéro SIREN de SCI LE MITRON est 408 461 135. Le SIRET de son siège social est 408 461 135 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71408461135.

Qui dirige SCI LE MITRON ?

SCI LE MITRON est dirigée par PASCAL CHAURIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MITRON ?

Le siège social de SCI LE MITRON est situé 20 Lot Clos de la Maladrerie, 28630 Morancez.

SCI LE MITRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MITRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MITRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MITRON.