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SCI LE MOAL

Active
Siren533 534 871SCI29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOUCréée le 13 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 534 871, SCI LE MOAL est une SCI créée le 13 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Quimper, 29520 Chateauneuf-du-Faou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE LE MOAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOAL

Dénomination
SCI LE MOAL
SIREN
533 534 871
SIRET (siège)
533 534 871 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59533534871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 534 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2011
Siège social
13 RTE DE QUIMPER, 29520, CHATEAUNEUF-DU-FAOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOAL

L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LE MOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOAL

CL

CLAUDE LE MOAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

FL

FRANCOISE LE MOAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE MOAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOUSiègeActif

    533 534 871 00017 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-13 · Début d'activité : 2011-06-14

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI LE MOAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOAL est 533 534 871. Le SIRET de son siège social est 533 534 871 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59533534871.

Qui dirige SCI LE MOAL ?

SCI LE MOAL est dirigée par CLAUDE LE MOAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOAL ?

Le siège social de SCI LE MOAL est situé 13 Rte de Quimper, 29520 Chateauneuf-du-Faou.

SCI LE MOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOAL.

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