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SCI LE MODERNE

Active
Siren514 027 770SCI95300 PONTOISECréée le 31 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LE MODERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2009, identifiée par le SIREN 514 027 770. Elle est domiciliée 22 Pl Notre-Dame, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MODERNE

Dénomination
SCI LE MODERNE
SIREN
514 027 770
SIRET (siège)
514 027 770 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20514027770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 027 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2009
Siège social
22 PL NOTRE-DAME, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MODERNE

acquisition gestion administration et exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MODERNE

MD

MARC DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

XD

XAVIER DUVAL

Autre

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

BF

BRIGITTE FRETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE MODERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    514 027 770 00015 · ouvert le 25 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MODERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MODERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MODERNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MODERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-25

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI LE MODERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MODERNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MODERNE est 514 027 770. Le SIRET de son siège social est 514 027 770 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20514027770.

Qui dirige SCI LE MODERNE ?

SCI LE MODERNE est dirigée par MARC DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MODERNE ?

Le siège social de SCI LE MODERNE est situé 22 Pl Notre-Dame, 95300 Pontoise.

SCI LE MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MODERNE.

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