CheckersProcédures

SCI LE MOIGNE

Active
Siren104 101 779SCI22810 Belle-Isle-en-TerreCréée le 23 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 101 779, SCI LE MOIGNE est une SCI créée le 23 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Run Ar Manach, 22810 Belle-Isle-en-Terre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jacques LE MOIGNE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOIGNE

Dénomination
SCI LE MOIGNE
SIREN
104 101 779
SIRET (siège)
104 101 779 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75104101779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 101 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2026
Siège social
13 Run Ar Manach, 22810, Belle-Isle-en-Terre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOIGNE

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LE MOIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOIGNE

JL

Jacques LE MOIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2026) · moins d'un an

DG

Dominique GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2026) · moins d'un an

RL

Romain LE MOIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2026) · moins d'un an

FL

François LE MOIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2026) · moins d'un an

CL

Catherine LE MOIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LE MOIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22810 Belle-Isle-en-TerreSiègeActif

    104 101 779 00015 · ouvert le 18 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE MOIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOIGNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-23 · Début d'activité : 2026-04-18

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI LE MOIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOIGNE est 104 101 779. Le SIRET de son siège social est 104 101 779 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75104101779.

Qui dirige SCI LE MOIGNE ?

SCI LE MOIGNE est dirigée par Jacques LE MOIGNE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOIGNE ?

Le siège social de SCI LE MOIGNE est situé 13 Run Ar Manach, 22810 Belle-Isle-en-Terre.

SCI LE MOIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOIGNE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Belle-Isle-en-Terre

Entreprises du même secteur à Belle-Isle-en-Terre

Entreprises à Belle-Isle-en-Terre

Toutes les entreprises à Belle-Isle-en-Terre