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SCI LE MOIGNE

Fermée
Siren410 718 928SCI97410 SAINT-PIERRERadiée le 10 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
228,65 €

SCI LE MOIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2009, identifiée par le SIREN 410 718 928. Elle est domiciliée 10 All des Lataniers Grand Bois, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL QUERE, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mars 2022.

Fiche d'identité de SCI LE MOIGNE

Dénomination
SCI LE MOIGNE
SIREN
410 718 928
SIRET (siège)
410 718 928 00048
N° TVA intracommunautaire
FR37410718928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 718 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,65 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 septembre 2009
Date de radiation
10 mars 2022
Siège social
10 ALL DES LATANIERS GRAND BOIS, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
4
Statut
Fermée

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Finances de SCI LE MOIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOIGNE

JQ

JEAN-MICHEL QUERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOIGNE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeFermé

    410 718 928 00048 · ouvert le 24 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 29000 QUIMPERFermé

    410 718 928 00014 · ouvert le 24 janvier 1997 · NAF 702C

  • 29200 BRESTFermé

    410 718 928 00022 · ouvert le 29 mars 2006 · NAF 6820B

  • 29490 GUIPAVASFermé

    410 718 928 00030 · ouvert le 11 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOIGNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE MOIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MOIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Début d'activité : 1997-01-24

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant associé unique : QUERE Jean-Michel.

  1. radiation

    Date d'effet : 10 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI LE MOIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOIGNE est 410 718 928. Le SIRET de son siège social est 410 718 928 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37410718928.

Qui dirige SCI LE MOIGNE ?

SCI LE MOIGNE est dirigée par JEAN-MICHEL QUERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE MOIGNE ?

Le siège social de SCI LE MOIGNE est situé 10 All des Lataniers Grand Bois, 97410 Saint-Pierre.

SCI LE MOIGNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MOIGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mars 2022.

SCI LE MOIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOIGNE.

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