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SCI LE MOIGNE

Active
Siren812 483 311SCI22700 SAINT-QUAY-PERROSCréée le 15 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOIGNE est une SCI immatriculée le 15 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 483 311. Elle est domiciliée Croas Hent Nevez, 22700 Saint-Quay-Perros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOUIS LE MOIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOIGNE

Dénomination
SCI LE MOIGNE
SIREN
812 483 311
SIRET (siège)
812 483 311 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92812483311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 483 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2015
Siège social
CROAS HENT NEVEZ, 22700, SAINT-QUAY-PERROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOIGNE

Locations immobilières

Finances de SCI LE MOIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOIGNE

LL

LOUIS LE MOIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2015) · 11 ans

WS

WILLIAMS SALUDEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LE MOIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22700 SAINT-QUAY-PERROSSiègeActif

    812 483 311 00013 · ouvert le 03 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOIGNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-15 · Début d'activité : 2015-07-03

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI LE MOIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOIGNE est 812 483 311. Le SIRET de son siège social est 812 483 311 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92812483311.

Qui dirige SCI LE MOIGNE ?

SCI LE MOIGNE est dirigée par LOUIS LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOIGNE ?

Le siège social de SCI LE MOIGNE est situé Croas Hent Nevez, 22700 Saint-Quay-Perros.

SCI LE MOIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOIGNE.

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