SCI LE MOIGNIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE MOIGNIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 669 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All de Mane Kercadio, 56870 Baden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SONIA FROGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MOIGNIC
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOIGNIC
- SIREN
- 850 669 896
- SIRET (siège)
- 850 669 896 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34850669896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 669 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2019
- Siège social
- 12 ALL DE MANE KERCADIO, 56870, BADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOIGNIC
Gestion immobilière
Finances de SCI LE MOIGNIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOIGNIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LE MOIGNIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56870 BADENSiègeActif
850 669 896 00019 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOIGNIC
INPIComptes annuels de SCI LE MOIGNIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOIGNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MOIGNIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOIGNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOIGNIC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-19.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-14.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOIGNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MOIGNIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-10 · Début d'activité : 2019-04-05
- création
Date d'effet : 10 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI LE MOIGNIC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOIGNIC ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOIGNIC est 850 669 896. Le SIRET de son siège social est 850 669 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34850669896.
Qui dirige SCI LE MOIGNIC ?
SCI LE MOIGNIC est dirigée par SONIA FROGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOIGNIC ?
Le siège social de SCI LE MOIGNIC est situé 12 All de Mane Kercadio, 56870 Baden.
SCI LE MOIGNIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOIGNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOIGNIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOIGNIC.
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